Protection des données personnelles

Pour les visiteurs de notre site Web

Information relative à la protection des données

MSIG Insurance Europe AG ("MSIG") se réjouit de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à nos produits. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur et nous souhaitons que vous vous sentiez en toute sécurité lors de votre navigation sur notre site web. Nous respectons les réglementations légales relatives à la protection des données, en particulier le règlement général relatif à la protection des données de l’UE ("RGPD"), la loi fédérale relative à la protection des données ("BDSG") et la loi sur les télémédias ("TMG").
Dans la présente information sur la protection des données, nous vous expliquons quelles informations (y compris données à caractère personnel) nous traitons durant votre visite et votre utilisation de notre site Internet ("site web").

 

I.    Qui est chargé du traitement des données?

La responsabilité de la protection des données pour le traitement des données à caractère personnel incombe à MSIG Insurance Europe AG, que vous pouvez joindre aux coordonnées suivantes:

An den Dominikanern 11-27
D-50668 Cologne
Téléphone +49 221 37991-0
Téléfax +49 221 37991-200
E-mail info@msig-europe.com

Il est respectivement question de cette société lorsque nous utilisons le terme "nous" dans la présente information relative à la protection des données.

Notre préposé à la protection des données peut être joint via les informations de contact susmentionnées et via l’adresse e-mail suivante:
datenschutz@msig-europe.com

 

II.    Quels principes respectons-nous?

Dans le respect des réglementations légales relatives à la protection des données, nous traitons vos données personnelles uniquement si une réglementation légale l’autorise ou si vous avez donné votre approbation.

Sur ce site web, nous pouvons aussi saisir des informations qui, en soi, ne permettent pas de tirer directement des déductions sur votre personne. Dans certains cas, en particulier en association avec d’autres données, ces informations peuvent toutefois avoir valeur de "données à caractère personnel" au sens du droit en matière de protection des données. Par ailleurs, nous pouvons également saisir sur ce site web des informations à partir desquelles nous ne pouvons pas vous identifier directement ou indirectement; c’est par exemple le cas des informations réunies sur tous les utilisateurs de ce site web.

 

III.    Quelles données traitons-nous?

Vous pouvez accéder à notre site web sans indiquer des données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique). Dans ce cas également, nous devons toutefois prélever et enregistrer certaines informations afin de vous permettre d’accéder à notre site web. Nous vous présentons des informations générales sur notre entreprise, notre groupe d’entreprises, nos produits et nos interlocuteurs sur notre site web. Dans ce contexte, vous trouvez également des indications, qui vous permettent de nous contacter, par exemple au téléphone ou par e-mail.

1. Fichiers journaux:
Lorsque vous visitez ce site web, notre serveur web enregistre automatiquement le nom du domaine et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé (généralement de votre fournisseur d’accès Internet). Nous enregistrons ici aussi la date, l’heure et la durée de votre visite, les sous-pages/URL que vous consultez ainsi que des informations sur la/le ou les applications et terminaux que vous utilisez pour consulter nos pages.

2. Cookies – Généralités:
Afin de concevoir notre offre sous forme aussi conviviale que possible pour les utilisateurs, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés dans le navigateur internet que vous utilisez. Outre les cookies essentiels qui sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site web et ne peuvent pas être bloqués, nous utilisons des cookies fonctionnels afin de vous proposer le meilleur service possible et d’optimiser notre site internet en continu. Vous trouvez des informations complémentaires sur les différents cookies dans nos paramétrages de protection des données (voir ci-après). Ces fichiers nous aident à distinguer certaines préférences de nos visiteurs internautes et à concevoir nos pages sous forme correspondante. La plupart des cookies que nous utilisons sont des dénommés cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Toutefois, nous utilisons aussi des cookies permanents, qui enregistrent par exemple la langue souhaitée. Ils servent à optimiser le guidage des utilisateurs. Nos cookies ne prélèvent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier sur les pages web de tiers. Tous les cookies indiqués sont placés exclusivement avec votre consentement actif. Vous avez la possibilité de révoquer ou modifier à tout moment l’accord donné. Nous vous avons déjà informé de cette possibilité lors de l’accès à notre site web. Vous pouvez modifier vos paramètres en cliquant sur le champ "Gérer les paramètres de cookies". Vous pouvez aussi refuser systématiquement l’acceptation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, il se peut alors dans certains cas que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web.

Paramètres de protection des données

 

2.1. Analyse du site web via Matomo:
Sur notre page "carrière", nous utilisons Matomo, un service d’analyse web d’InnoCraft Ltd. 150 Willis Street, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande ("Matomo"), afin d’améliorer en continu notre site web. Matomo utilise également des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser le site web. Des profils pseudonomysés d’utilisation peuvent être déterminés et évalués à partir de ces données. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur internet. Les données collectées (y.c. l’adresse IP pseudonomysée) en ayant recours à la technologie Matomo sont transmises à notre serveur et enregistrées aux fins d’analyser l’utilisation, ce qui permet d’optimiser le site web. Les informations produites par les cookies dans le profil d’utilisateur pseudonomysé ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l’utilisateur de ce site internet et ne sont pas associées aux données personnelles du titulaire du pseudonyme. Là aussi, les cookies sont placés uniquement avec votre consentement actif. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment l’accord donné antérieurement. Dans le cas de Matomo, cette révocation n’a pas lieu via le champ "gérer le paramétrage des cookies", mais par modification des paramètres de votre navigateur internet ; vous pouvez y désactiver la transmission de cookies ou la restreindre. Les cookies déjà enregistrés peuvent être à tout moment supprimés. Il est toutefois possible que vous ne puissiez alors plus utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site web.

Vous trouverez ici des informations complémentaires sur la protection des données de Matomo.

2.2  Traitement de vos données collectées sur ce site web par Google, Vimeo et Adobe Typekit aux États-Unis
En cliquant sur "Accepter tous les cookies" ou en acceptant séparément les cookies fonctionnels, vous consentez également au traitement de vos données aux États-Unis. Le 16 juillet 2020, la Cour européenne de justice a déclaré que le bouclier de protection des données UE-États-Unis était inefficace, de sorte que les États-Unis sont considérés comme un pays tiers non sécurisé et sans un niveau adéquat de protection des données en vertu de la loi sur la protection des données. Il existe un risque que vos données soient traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle ou de surveillance. Si vous n'acceptez pas l'utilisation par Google et Vimeo sous "Modifier les paramètres des cookies" ou si vous vous y opposez ultérieurement, vos données ne seront pas traitées aux États-Unis. Étant donné qu'Adobe Typekit est un cookie essentiel qui est nécessaire pour afficher la police sur le site web, vous ne pouvez utiliser notre site web que si vous consentez à l'utilisation d'Adobe Typekit. Un refus n'est pas possible ici. Il est donc théoriquement possible que les données liées à l'écriture puissent être traitées aux États-Unis.

3. Prise de contact:
Lorsque vous nous contactez par un des moyens indiqués sur notre site web, nous gérons les données personnelles présentées dans votre message et que vous communiquez (par ex. votre adresse électronique, votre nom, votre numéro de téléphone) afin de traiter votre demande et d’y répondre.

 

IV.    Dans quel but et sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données?

1. Le traitement des données personnelles contenues le cas échéant dans les fichiers journaux est réalisé afin de vous permettre d’utiliser notre site web. Cela a lieu sur la base de l’art. 15 par. 1 TMG et de l’art. 6 par. 1 f) RGPD afin de préserver nos intérêts justifiés quant à l’exploitation de notre site web.

2. Le traitement des données et profils d’utilisation pseudonymisés est réalisé à des fins de conception adaptée aux besoins de notre site web sur la base de l’art. 15 par. 3 TMG et sur la base de l’art. 6 par. 1 f) RGPD afin de préserver nos intérêts justifiés quant à l’analyse de l’utilisation de notre site web. Le traitement de vos données collectées sur ce site web par Google, Vimeo et Adobe Typetik aux États-Unis n'a lieu qu'avec votre consentement formel sur la base de l'article 49, paragraphe 1 a) du RGPD.

3. Le traitement des données visant la gestion d'une demande est réalisé afin de préserver nos intérêts justifiés en matière de prise et de maintien de contacts commerciaux sur la base de l’art. 6 par. 1 f) RGPD. Si votre demande se rapporte à la conclusion d’un contrat ou à des mesures avant-contractuelles, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6 par. 1 b) RGPD.

4. Si nous vous donnons la possibilité d’octroyer un accord pour le traitement de données personnelles, nous traitons les données concernées par l’accord aux fins mentionnés dans l’accord, ceci est réalisé sur la base de l’article 6 par. 1 a) RGDP.

Veuillez respecter le fait que

  • l’octroi d’un accord envers nous est facultatif;
  • le non-octroi d’un accord ou sa révocation ultérieure peut être néanmoins lié à des conséquences sur lesquelles nous vous informons avant l’octroi de l’accord et
  • un accord qui nous a été octroyé peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir, par ex. par notification par courrier, par fax ou e-mail via des voies de contact mentionnées dans cette information relative à la protection des données.

5. Nous pouvons aussi traiter vos données personnelles gérées en lien avec votre utilisation de notre site web pour l’accomplissement de devoirs légaux auxquels nous sommes soumis ; cela a lieu sur la base de l’art. 6 par. 1 c) RGPD.

6. Sinon, nous traitons vos données au-delà des buts mentionnés précédemment afin de préserver nos intérêts justifiés ou les intérêts de tiers ; cela a lieu sur la base de l’art. 6 par. 1 c) RGPD. Comptent parmi nos intérêts justifiés

a) faire valoir des prétentions juridiques et assurer une défense lors de litiges;
b) empêcher et élucider des délits ainsi que
c) gérer et développer notre activité commerciale, gestion des risques incluse.

 

V.    Suis-je dans l’obligation de mettre des données à disposition?

La communication d’un moyen de prendre contact est nécessaire au traitement d’une demande que vous nous adressez. Sans ces indications, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Si nous prélevons des données personnelles auprès de vous au-delà de ce cadre, nous vous communiquons lors du prélèvement si la mise à disposition de ces informations est prescrite par la loi ou un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion d’un contrat. Dans ce contexte, nous indiquons généralement quelles informations sont mises volontairement à disposition et non en vertu d’un des devoirs mentionnés précédemment ou si elles ne sont pas nécessaires à la conclusion d'un contrat.

 

VI.    Qui reçoit mes données?

Vos données personnelles sont traitées au sein de notre entreprise. Selon la nature des données personnelles, seules certaines divisions ont accès à vos données personnelles. En font notamment partie les divisions spécialisées dans la mise à disposition de nos pages web, les interlocuteurs indiqués sur notre site web pour des tâches déterminées et notre division informatique.

Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des tiers hors de notre entreprise dans le cadre de ce qui est légalement autorisé. Comptent en particulier parmi ces destinataires externes

  • des entreprises affiliées au groupe d’entreprises, comme MS&AD Insurance Group Holdings, Inc. (Japon) et Mitsui Sumitomo Insurance Co. Limited (Japon) auxquelles nous pouvons transmettre des données personnelles à des fins administratives internes;
  • nos prestataires mandatés par nos soins qui fournissent pour nous des prestations sur une base contractuelle séparée, lesquelles peuvent englober le traitement de données personnelles, ainsi que les sous-traitants de nos prestataires qui interviennent avec notre autorisation;
  • des services non publics et publics dans la mesure où nous avons l’obligation légale de transférer vos données personnelles.

Nous assurons qu’également les destinataires externes de données personnelles respectent les engagements en matière de protection des données de la présente information relative à la protection des données.

 

VII.    Des données sont-elles transmises vers des pays non membres de l’UE/EEE?

Le traitement de vos données personnelles est réalisé par principe au sein de l’UE et de l’Espace économique européen.

La transmission d’informations à des destinataires dans desdits "pays tiers" peut avoir lieu uniquement en lien avec le traitement au sein de notre entreprise et lors de l’intervention de prestataires fournissant des services d’analyse web. On entend par "pays tiers" les pays situés hors de l’Union européenne ou de la Convention sur l’Espace économique européen dans lesquels dont on ne peut pas attendre systématiquement un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne.

Dans la mesure où les informations transmises comportent également des données à caractère personnel, nous nous assurons avant un tel transfert que le pays tiers respectif ou le destinataire basé dans le pays tiers garantit le niveau de protection approprié des données. Cela peut résulter en particulier d’une "décision sur le caractère adéquat" adoptée par la Commission européenne lors de laquelle un niveau de protection adapté des données est globalement constaté pour un pays tiers déterminé. En tant qu’alternative, nous pouvons faire reposer la transmission des données sur ladite "clause contractuelle type UE" convenue avec un destinataire. Sur demande, nous mettons volontiers à votre disposition des informations complémentaires sur les garanties appropriées et adaptées quant à un niveau convenable de respect des données. Vous trouvez les données de contact au début de la présente information relative à la protection des données. Par ailleurs, vous trouvez ici des informations sur les "clauses contractuelles types UE" ainsi que des informations sur le caractère adéquat.

 

VIII.    Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées?

Nous conservons vos données personnelles tant que nous avons un intérêt justifié à les conserver et que vos intérêts quant à la suppression de l’enregistrement ne prévalent pas.

Nous pouvons également conserver les données en l’absence d’un intérêt justifié si nous y sommes obligés par la loi (par exemple afin de remplir des devoirs de conservation). Nous supprimons vos données personnelles également sans votre intervention dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement du but du traitement ou si leur conservation est juridiquement irrecevable.

En règle générale,

  • les données du journal sont supprimées dans la mesure où une conservation de plus longue durée n’est pas nécessaire dans des buts prévus par la loi tels que par exemple détection d’abus ainsi que détection et élimination de problèmes techniques et
  • les données traitées dans le cadre d’une demande qui nous est adressée sont supprimées au plus tard au terme du délai légal de conservation.

Les données personnelles que nous devons sauvegarder dans l’accomplissement de nos devoirs de conservation sont conservées jusqu’à la fin du devoir de conservation légal. Dans la mesure où nous enregistrons des données personnelles exclusivement pour l’accomplissement de devoirs de conservation, elles sont généralement bloquées de sorte qu’un accès est uniquement possible s’il est nécessaire au regard du devoir de conservation.

 

IX.    Quels sont mes droits?

a) Droit d’opposition conformément à l’art. 21 RGPD.

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’art. 6 par. 1 e) ou f) RGPD. Si vous faites opposition, nous ne traitons plus les données personnelles qui vous concernent, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés ou si le traitement a pour but la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

b) Autres droits

En tant que personne concernée, vous avez droit

  • à des renseignements sur les données personnelles enregistrées qui vous concernent conf. à l’art. 15 RGPD;
  • à la rectification de données inexactes ou incomplètes conformément à l’art. 16 RGPD;
  • à l’effacement de données personnelles conformément à l’art. 17 RGPD;
  • à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD et
  • à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD.

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez vous adresser à nous ou à nos préposés à la protection des données à tout moment, p. ex. via les moyens de contact indiqués au début de la présente information relative à la protection des données.

Vous êtes de plus en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données conformément à l’art. 77 RGPD.

Pour les postulants

Informations sur le traitement de vos données en tant que candidat

Nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles par MSIG Insurance Europe AG et sur les droits qui vous reviennent en vertu de la loi sur la protection des données.


Qui est responsable du traitement des données et comment pouvez-vous joindre notre responsable de la protection des données ?

Le responsable pour la protection des données est :
MSIG Insurance Europe AG
An den Dominikanern 11-27
50668 Cologne
Téléphone : +49 (0)221-37991-0
Téléfax : +49 (0)221-37991-200
E-mail : info@msig-europe.com

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données à l’adresse susmentionnée ou à : datenschutz@msig-europe.com. Les données pour prendre contact sont de même disponibles sur http://msig-europe.de/de/datenschutz.


Quelles sont les catégories de données que nous utilisons et d'où proviennent-elles ?

Les catégories de données à caractère personnel traitées comprennent notamment vos données de base (telles que le prénom, le nom, les affixes et la nationalité), les données de contact (telles que l'adresse privée, le numéro de téléphone (mobile), l'adresse e-mail) ainsi que les données de l'ensemble de la procédure de candidature (lettre de motivation, diplômes), les questionnaires, les entretiens, les qualifications et les activités antérieures. Si vous avez également fourni de plein gré des catégories particulières de données à caractère personnel (telles que des données relatives à la santé, à l'appartenance religieuse, au degré de handicap) dans votre lettre de candidature ou au cours de la procédure de candidature, le traitement n'aura lieu que si vous avez donné votre consentement ou si une autorisation légale le justifie.

Vos données personnelles sont généralement collectées directement auprès de vous-même dans le cadre du processus de recrutement. En outre, nous pouvons avoir reçu des données de tiers (par exemple des agences pour l'emploi) que vous auriez transmises. Si vous postulez via notre site de carrière sur Internet, nous vous renvoyons, en plus de ces présentes informations, à nos informations sur la protection des données pour les visiteurs de notre site Web.


À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du règlement de base de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG, dans la version valable à compter du 25.05.2018) et de toutes les autres lois pertinentes (par exemple BetrVG (Loi allemande sur l’organisation sociale des entreprises), AGG (Loi allemande sur l’égalité de traitement) etc.).

Le traitement des données sert en premier à exécuter et gérer la procédure de candidature et à évaluer l'aptitude à occuper le poste en question. Vos données de candidature doivent être traitées afin de pouvoir décider de la mise en place d'une collaboration. La principale base juridique repose sur l'article 6 (1) b) RBPD en liaison avec l'article 26 (1) BDSG. En outre, votre consentement individuel conformément à l'article 6, paragraphe 1 a), 7 RGPD en liaison avec l'article 26, paragraphe 2 BDSG peut être utilisé comme condition d'autorisation pour la protection des données.

Si nécessaire, nous traitons également vos données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RBPD afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers (par exemple, autorités).

Par ailleurs, les règlements européens 2580/2001 et 881/2002 en matière de lutte contre le terrorisme nous obligent à comparer vos données avec les "listes de terroristes" de l'Union européenne afin de garantir qu'aucun fonds ou autre ressource économique ne sera à l'avenir mis à disposition à des fins de financement du terrorisme.

Le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple, les données relatives à la santé) repose sur votre consentement conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a), RGPD) en liaison avec l'article 26, paragraphe 2, RGPD, sauf si une autorisation légale est accordée en vertu de dispositions légales telles que l'article 9, paragraphe 2, point b), en liaison avec l'article 26, paragraphe 3, de la RGPD.

Vos données de candidature seront à tout moment traitées de manière confidentielle. Si nous souhaitons traiter vos données à caractère personnelle pour un objectif non mentionné ci-dessus, nous vous en informerons au préalable.


Qui reçoit vos données ?

Au sein de notre entreprise, seules les personnes et les services (par exemple le service spécialisé, la représentation des personnes gravement handicapées) reçoivent vos données à caractère personnel dont ils ont besoin pour prendre une décision d'embauche et pour remplir nos obligations précontractuelles, contractuelles et légales.

En outre, nous pouvons faire appel à différents prestataires de services dans le cadre de la procédure de candidature. Une liste des sous-traitants et des prestataires de services à qui nous faisons appel et avec
lesquels nous n'entretenons pas seulement des relations commerciales temporaires, est disponible sur demande aux coordonnées ci-dessus.
Quels droits en matière de protection des données pouvez-vous faire valoir en tant que personne concernée ?

Vous pouvez obtenir des informations sur vos données personnelles stockées à l'adresse ci-dessus. Par ailleurs, dans certaines circonstances, vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos données. Vous pouvez également avoir le droit de limiter le traitement de vos données et de faire en sorte que les données que vous fournissez soient communiquées dans un format structuré, standard et lisible par une machine.


Droit d‘opposition

Si nous traitons vos données pour protéger nos intérêts légitimes, vous pouvez faire opposition à ce traitement pour des raisons propres à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions prouver qu'il existe des raisons impérieuses de procéder à un traitement digne de protection qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.


Où pouvez-vous vous adresser pour déposer une plainte ?

Vous avez la possibilité de porter plainte auprès du responsable de la protection des données susmentionné ou auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité de contrôle de la protection des données compétente pour nous est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestraße 2-4
40213 Düsseldorf


Combien de temps vos données seront-elles stockées ?

Nous effacerons vos données personnelles six mois après la fin de la procédure de candidature, si une collaboration n'est pas mise en place. Cela ne s'applique pas si des dispositions légales empêchent la suppression ou si un stockage supplémentaire est nécessaire pour fournir des preuves ou si vous avez consenti à un stockage d'une plus longue durée.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un poste vacant, mais que nous estimons, sur la base de votre profil, que votre candidature pourrait être intéressante pour de futures offres d'emploi, nous traiterons vos données personnelles de candidature dans notre base de données de candidats pendant 24 mois, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite.


Vos données sont-elles transférées vers un pays tiers ?

Si nous transférons des données personnelles aux sociétés du groupe en dehors de l'Espace économique européen (EEE), le transfert n'aura lieu que si la Commission européenne a confirmé que le pays tiers dispose d'un niveau de protection des données adéquat ou si d'autres garanties appropriées de protection des données (par exemple, des réglementations internes contraignantes de protection des données de la société ou des clauses contractuelles types de l'Union européenne) sont en place. Vous pouvez obtenir des informations détaillées à ce sujet aux coordonnées de contact indiquées ci-dessus.


Êtes-vous tenu de fournir vos données ?

Dans le cadre de votre candidature, vous devez fournir les données personnelles requises pour procéder à l'examen de la candidature et à l'évaluation de l'aptitude. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de mener à bien la procédure de candidature et de prendre une décision sur la possibilité de mise en place d'une collaboration.

Pour les clients, les parties lésées et les partenaires commerciaux

Veuillez sélectionner les informations relatives au traitement des données dans la langue de votre choix.

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